Question de : M. Gilles Artigues
Loire (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions de revalorisation des plus petites retraites des anciens exploitants agricoles, qui ont été débattues lors de l'examen de la loi d'orientation agricole pour une partie et de la loi de financement de la sécurité sociale pour une autre partie. Les anciens exploitants agricoles reconnaissent que les mesures prises devraient permettre d'aller dans le bon sens, mais ils s'inquiètent quant à leurs délais de mise en oeuvre, qui pourraient s'étaler sur plusieurs années. Il paraît, en effet, essentiel que l'objectif de porter les pensions agricoles au minimum à 75 % du SMIC net soit atteint le plus rapidement possible et que ces mesures soient tenues dans la durée, à savoir avec une réelle indexation sur l'évolution du SMIC, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il le remercie, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre pour qu'une réglementation qui soit durable et non susceptible d'être grignotée par l'inflation soit mise en oeuvre en faveur des anciens agriculteurs à la retraite.