Question écrite n° 78533 :
demandeurs d'asile
12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de lui indiquer année par année depuis 1997 quel est le nombre de demandes d'asile politique enregistrées, quelle est la proportion de demandes ayant reçu un avis favorable et quel est le délai moyen de traitement des demandes. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.

Réponse publiée le 7 février 2006

1. Nombre de demandes d'asile enregistrées par l'OFPRA (premières demandes et réexamens) ; taux d'accord

ANNÉE PREMIÈRES DEMANDES RÉEXAMENS TOTAL TAUX
d'admission
global (1)
1997 21 416 1 221 22 637 17,0 %
1998 22 375 615 22 990 19,4 %
1999 30 907 948 31 855 19,3 %
2000 38 747 1 028 39 775 17,1 %
2001 47 291 1 369 48 660 18,0 %
2002 51 087 1 790 52 877 16,9 %
2003 52 204 2 225 54 429 14,8%
2004 50 547 7 069 57 616 16,6 %
2005 (*) 39 499     8 560 48 059
(*) Données provisoires 11 mois 2005, hors mineurs accompagnants.
N.B. : les décisions prises au cours d'une année donnée ne correspondent pas forcément à des demandes déposées la même année mais peuvent correspondre à des demandes déposées antérieurement.
(1) Le taux global d'admission inclut les décisions positives de l'OFPRA ainsi que les décisions d'annulation de la CRR (commission de recours des réfugiés).
Par ailleurs, l'OFPRA calcule un taux d'accord définitif se rapportant aux demandes déposées au cours d'une année, taux qui ne se calcule qu'environ trois ans après le dépôt des demandes, une fois que l'ensemble des procédures de recours ont été épuisées.
1997 1998 1999 2000
Taux de reconnaissance sur demandes de l'année n 23,1 % 25,1 % 22,8 % 19,5 %
- dont OFPRA 16,5 % 17,6 % 15,7 % 13,1 %
- dont CRR 6,6 % 7,5 % 7,1 % 6,5 %
2. Délai moyen de traitement des demandes (en jours calendaires)
EN JOURS EN MOIS
1997 135 4,4
1998 142 4,7
1999 128 4,2
2000 169 5,6
2001 217 7,1
2002 324 10,7
2003 258 8,5
2004 130 4,3
2005 (*) 107,5 3,5
(*) Données provisoires 11 mois 2005, toutes nationalités confondues.
Délai de traitement = nombre de jours écoulés entre la date de dépôt et la date de décision d'accord ou de rejet de l'OFPRA.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 7 février 2006

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