Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les dangers que recèle la proposition de loi n° 2304 de M. Nicolas Perruchot et de députés de la majorité « visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire », enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 11 mai 2005. Abrogé par la loi du 2 janvier 2004, l'article L. 552-3 du code de la sécurité sociale avait en effet prouvé son inefficacité et son injustice. Le Gouvernement affirmait ainsi dans l'exposé des motifs de son projet de loi que : « Le non-respect de l'obligation scolaire est un phénomène complexe. Il est très souvent signe d'un mal-être de l'élève, de souffrances qui peuvent être d'origine scolaire, personnelle ou familiale. Le droit en vigueur en matière d'obligation scolaire se caractérise par un dispositif de suspension et de suppression des prestations familiales, dont l'application s'est révélée inefficace et inéquitable. » Faute d'avoir trouvé les réponses adéquates permettant de lutter efficacement contre la ghettoïsation scolaire et la démobilisation qui en résulte, les auteurs de cette proposition de loi entendent mettre en accusation des parents qui, bien souvent démunis, sont dans l'incapacité de résoudre un problème d'une telle ampleur. Il faut que les élèves retrouvent le goût d'apprendre et bénéficient dans l'environnement scolaire d'un encadrement permettant l'écoute et la chaleur humaine qu'ils recherchent ailleurs. Cela passe par le soutien aux associations éducatives prolongeant dans les établissements scolaires l'encadrement des élèves. Il ne s'agit pas de frapper de nouveau les plus faibles et les plus démunis en mettant en accusation les parents qui ont surtout besoin qu'on les aide à assumer pleinement leurs responsabilités. Il lui demande donc de lui confirmer que le Gouvernement entend s'en tenir à ses choix antérieurs tels qu'ils sont exposés dans la loi du 2 janvier 2004 et de lui indiquer également quelles sont les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de lutter véritablement contre la violence, en redonnant tout son rôle à la vie scolaire.