Réponse publiée le 3 janvier 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur l'état actuel des projets d'accessibilité dans les cinémas après les études lancées en 2004 par le CNC. Depuis cette date, une étude sur les conditions de sous-titrage de films et d'audio-description a été lancée à la suite de l'intervention des associations de personnes handicapées qui avaient souligné la spécificité du handicap auditif et visuel. La réalisation de mesures concrètes et adaptées en faveur des professionnels concernés va faire en 2006 l'objet de concertation pour une mise en oeuvre en 2007, compte tenu des contraintes d'ordre budgétaire. Par ailleurs, la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées concerne tous les handicaps et donne lieu actuellement à la rédaction de décrets d'application dont le décret « exigences » qui doit fixer les obligations d'ordre technique ou architecturale, pour permettre l'accessibilité pour tout type de handicap.