Réponse publiée le 11 juillet 2006

La délégation interministérielle à la ville (DTV) subventionne au niveau national des actions présentées par des associations, ou des têtes de réseaux associatifs, parce qu'elles présentent un caractère expérimental ou innovant. Les dossiers présentés, tout au long de l'année par les associations, sont étudiés au regard de la pertinence des actions présentées avec les objectifs et territoires de la politique de la ville. Les projets financés doivent ainsi contribuer directement ou indirectement à améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers dits prioritaires de la politique de la ville (insertion et accès à l'emploi, accès à la culture, prévention de la délinquance, etc.) Autant que faire se peut, des cofinancements avec d'autres départements ministériels sont recherchés. L'ensemble des dossiers susceptibles d'être subventionnés font, conformément aux dispositions de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2004, l'objet d'un examen attentif au sein d'une commission d'attribution de subvention qui se réunit au moins deux fois par an. Les dossiers finalement sélectionnés sont administrativement instruits selon la réglementation fixée par la circulaire du Premier ministre précitée.