Question écrite n° 78607 :
zones franches urbaines

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a récemment souhaité ôter le maximum de contraintes pour généraliser le système des zones franches urbaines au plus grand nombre d'entreprises possible.M. Bruno Bourg-Broc souhaite connaître les perspectives de son action ministérielle visant à concrétiser cette annonce.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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