Question écrite n° 78630 :
aéroports

12e Législature

Question de : M. Roger Boullonnois
Seine-et-Marne (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Roger Boullonnois appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les difficultés de financement des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aéroports. Dans le cadre du Plan national d'actions contre le bruit, un dispositif prévoit l'indemnisation des travaux pour insonoriser les logements dans les communes proches des aéroports. Ce type de travaux permet de lutter en partie contre les désagréments sonores générés par le survol des avions. Le budget prévu pour financer ces travaux est versé directement aux gestionnaires d'aéroports et a été porté de 17 millions d'euros en 2003 à 55 millions d'euros par an à partir de 2004, grâce à l'augmentation de la taxe acquittée à l'atterrissage par les compagnies aériennes. Or la commission consultative d'aide aux riverains de Roissy - Charles-de-Gaulle indique qu'elle ne dispose pas des fonds nécessaires pour financer tous les dossiers recevables. Les nombreux riverains concernés doivent donc attendre de longs mois pour pouvoir commencer les travaux. Par conséquent, il souhaiterait connaître les éventuelles mesures qu'il compte prendre pour pallier cette situation.

Données clés

Auteur : M. Roger Boullonnois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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