Réponse publiée le 14 mars 2006

Comme en tout autre point du territoire de la République, la règle applicable dans les îles de Wallis et de Futuna en matière de jeux de hasard est l'interdiction de principe, l'autorisation demeurant l'exception. L'article 7 de la loi statutaire du 29 juillet 1961 accorde compétence à l'État, au titre de « l'ordre et de la sécurité publics », pour réglementer la matière des jeux de pari. Toutefois, deux salles de bingo ont été ouvertes sans autorisation et ont fonctionné plusieurs mois. Considérant l'impact néfaste de ces jeux sur l'économie wallisienne, la chefferie de Wallis s'est prononcée en juillet 2004 pour une fermeture de ces salles. Dans le même temps, une action judiciaire a été ouverte contre ces établissements. En décembre 2004, la justice a prononcé une décision de fermeture. En avril 2005, le juge a fait procéder à la saisie des matériels de jeux avec le concours de la gendarmerie mobile ; les établissements ont été fermés définitivement et les comptes bancaires du propriétaire ont été saisis. Dans le contexte de la crise coutumière qui a frappé Wallis, cette fermeture a provoqué une importante manifestation des partisans de ce jeu. L'assemblée territoriale a été saisie et a adopté une délibération ayant pour objet de demander l'avis des forces vives du territoire sur l'opportunité de lancer une procédure de demande de dérogation au Gouvernement pour l'ouverture de salles de jeux, à l'instar de ce qui existe en Nouvelle-Calédonie. Les autorités locales consultées par le préfet (autorités coutumières de Wallis et de Futuna, chefferies, évêque, parlementaires, syndicats, agence de santé, chambre interprofessionnelle) se sont unanimement prononcées contre une telle dérogation. Il n'est envisagé, à l'heure actuelle, aucune dérogation à l'interdiction d'organiser des jeux de hasard dans les îles de Wallis et de Futuna.