Réponse publiée le 6 juin 2006

Dans le cadre de la recherche d'une meilleure compétitivité des armements, le registre des terres australes et antarctiques (TAAF) a été créé en 1987. Ce registre ne permettait pas d'accueillir les navires de croisière. Le registre déjà existant de Wallis-et-Futuna, du fait de ses caractéristiques favorables, a été utilisé pour développer le segment particulier des gros navires de croisière. Il permet ainsi d'apporter une réponse adaptée pour ce segment spécifique d'activités avec des aides fiscales possibles, un encadrement social spécifique et des perspectives de redevances pour le Territoire. Actuellement, sept navires de croisière dont cinq paquebots sont immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna. Cinq de ces navires ont bénéficié d'aides fiscales à l'acquisition. Au total, on peut estimer à environ 1 300 le nombre des personnels navigants employés sur les navires immatriculés à Wallis-et-Futuna, dont 300 Français, et à 1 000 les personnels navigants d'autres nationalités. Sur ces 1 300 personnes, 240 font partie de l'équipage de conduite des navires, dont environ 150 français. Le RIF créé par la loi du 3 mai 2005, destiné à remplacer le registre des TAAF pour les navires de commerce est ouvert aux navires actuellement immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna (navires transporteurs de passagers n'assurant pas de lignes régulières). Un dispositif particulier relatif aux casinos a ainsi été créé pour le RIF. Lors des débats parlementaires sur le projet de loi RIF il avait été clairement indiqué que le nouveau registre RIF ne visait pas à mettre fin au registre de Wallis-et-Futuna au contraire du registre TAAF dont le volet navires de commerce doit disparaître dans les deux ans de la promulgation de la loi RIF. Par ailleurs le registre Wallis-et-Futuna ne fait pas l'objet de difficultés particulières. À ce stade le guichet unique du RIF n'a d'ailleurs pas eu de demande de transfert des navires du Wallis-et-Futuna vers le RIF. Le RIF et le registre Wallis-et-Futuna, chacun avec ses caractéristiques et ses atouts particuliers, offrent ainsi des possibilités diversifiées pour immatriculer des navires sous pavillon français.