Réponse publiée le 11 avril 2006

Conscient de la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans certains secteurs d'activité, le Gouvernement a récemment pris un ensemble de mesures visant à faciliter leur développement. Tout d'abord, l'article 23 de la loi n° 882-2005 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises a créé le label « entreprise du patrimoine vivant » pour les petites et moyennes entreprises qui se distinguent par un savoir-faire rare, renommé ou ancestral, reposant sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité et circonscrit à un territoire. En outre, l'article 45 de la loi n° 2005-1720 de finances rectificative pour 2005 instaure au bénéfice de plusieurs catégories d'entreprises, dont celles auxquelles le label « patrimoine vivant » sera attribué, deux mesures spécifiques de crédit d'impôt. Le premier vise à soutenir les activités de création et le second à promouvoir la formation professionnelle initiale par l'apprentissage. En effet, l'apprentissage est la voie la mieux adaptée à une formation qui nécessite un important transfert de connaissances techniques et pratiques qui ne peut être assuré que par des professionnels en situation de travail. Cette nécessaire transmission du savoir est actuellement freinée, dans les entreprises du « patrimoine vivant », par les coûts réels liés à l'usure accélérée de l'outillage et à la sur-consommation de matières premières pendant les premiers mois du processus de formation. C'est pourquoi il a été décidé de porter, à partir de 2006, le crédit d'impôt apprentissage de 1 600 à 2 200 euros par an et par apprenti dans les entreprises labellisées. Les entreprises de restauration des monuments historiques sont éligibles au label « entreprise du patrimoine vivant » et, à ce titre, pourront bénéficier de l'ensemble des soutiens associés à ce label. Enfin, un baccalauréat professionnel spécifique à cette profession est en cours de définition au sein de la commission professionnelle consultative du ministère de l'éducation nationale relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics. Ce diplôme, reconnaissant les hautes qualifications du secteur, devrait permettre aux entreprises concernées d'offrir de réelles perspectives de carrière à leurs salariés et de rendre ce secteur d'activité plus attractif.