oeuvres d'art
Question de :
Mme Christiane Taubira
Guyane (1re circonscription) - Socialiste
Mme Christiane Taubira appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la restitution des oeuvres d'art au Bénin. Le 24 juin 1995, la France a signé à Rome, la convention « d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés ». Cette convention vise à protéger le patrimoine culturel des communautés nationales, tribales, autochtones ou autres, par le biais de la constitution d'un socle de règles juridiques communes aux fins de restitution et de retour des biens culturels dans le but de favoriser la préservation et la protection du patrimoine culturel dans l'intérêt de tous. Les dispositions prévues pour le retour des biens culturels sont inscrites aux articles 5 et 9 de la convention. L'Assemblée nationale a voté la ratification de ce texte au début de l'année 2002, mais la procédure reste en cours devant le Sénat. Elle lui demande, au regard des dispositions de la convention d'Unidroit de 1995, la restitution au Bénin des biens culturels ayant appartenu au royaume de Gbéhanzin avant la déportation de ce dernier en Martinique puis en Algérie où il est décédé en exil. Gbéhanzin, roi du Dahomey a lutté farouchement pour préserver l'indépendance et l'intégrité territoriale du Dahomey. Malgré sa glorieuse résistance face aux troupes françaises pour s'opposer aux conquêtes coloniales, il a dû signer sa reddition le 25 janvier 1894. L'Unesco, au sein de laquelle la France occupe une place de choix, postule qu'il appartient à chaque État de gérer son propre patrimoine culturel et historique. Le peuple du Bénin très attaché à sa culture ne comprendrait pas un refus de la France à restituer les traces de son histoire glorieuse. Les liens qui unissent le Bénin à la France militent pour la restitution de ces oeuvres d'art. L'inachèvement du processus de ratification n'a pas empêché un précédent, justement avec le Bénin, ayant permis le retour d'objets culturels qui depuis sont exposés dans les anciens palais du Dahomey transformés en musées. - Question transmise à M. le ministre des affaires étrangères.
Réponse publiée le 4 juillet 2006
La France oeuvre en faveur de la restitution des biens culturels à leur pays d'origine, bien qu'elle ne soit pas partie à la convention d'Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés adoptée à Rome le 24 juin 1995. Elle a, par exemple, signé en janvier 2002 un accord avec le Nigeria reconnaissant la propriété de ce pays sur trois sculptures nok et sokoto qu'elle avait acquises en vue de faire partie des collections du musée du quai Branly. Par cet accord, le Nigeria a accepté que les sculptures restent dans les collections permanentes du musée pendant une période de vingt-cinq ans renouvelable. La France, par ailleurs, est très attachée à l'idée selon laquelle il revient à chaque État de gérer son propre patrimoine culturel. Ce principe est à la base des différentes conventions relatives à la protection du patrimoine adoptées dans le cadre de l'Unesco. Le ministère des affaires étrangères a noué de longue date des relations de coopération et de formation aux métiers du patrimoine avec de nombreux États qui bénéficient ainsi de notre expertise universellement reconnue dans ce domaine. La France est disposée à examiner toute demande d'un État étranger visant la restitution d'un bien culturel volé ou illicitement exporté. S'agissant du cas soulevé, elle n'a, pour l'heure, pas été officiellement saisie par le Bénin d'une demande de restitution des biens culturels ayant appartenu au royaume de Gbéhanzin.
Auteur : Mme Christiane Taubira
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : affaires étrangères
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 27 juin 2006
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 4 juillet 2006