Question de : M. Pierre Lang
Moselle (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Lang attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les pratiques des revendeurs et réparateurs informatiques. Lors de leurs interventions, ces prestataires sont amenés à installer ou réinstaller des logiciels pour leurs clients. À cette occasion, certains revendeurs et réparateurs informatiques ont recours à des logiciels piratés, contrefaçons des produits des grands éditeurs. Les consommateurs peuvent donc se retrouver dans l'illégalité, avec des logiciels piratés installés sur leur ordinateur à leur insu, et sans pouvoir bénéficier des mises à jour de sécurité auxquelles ils auraient normalement droit. C'est pourquoi une surveillance accrue des pratiques des revendeurs et réparateurs informatiques serait opportune, afin de traquer la contrefaçon de logiciels, malheureusement trop répandue. La lutte contre le piratage sous toutes ses formes est pourtant essentielle pour favoriser l'essor des nouvelles technologies dans notre pays. Dès lors, il lui demande s'il entend renforcer les contrôles sur les revendeurs et réparateurs de matériel informatique, notamment en matière de propriété intellectuelle, et ainsi rassurer les consommateurs sur la fiabilité des prestataires de ce secteur.