personnes imposables
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de lui donner les statistiques concernant le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune. Il lui demande en particulier le nombre de contribuables pour les villes d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon et d'Orange dans le département de Vaucluse assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), et ce depuis les cinq dernières années.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
Évolution entre 2000 et 2004 du nombre de redevables à l'impôt sur la fortune (ISF) pour les communes demandées par l'auteur de la question.
Nombre de redevables ISF selon la commune et l'année de déclaration (département de Vaucluse)
CODE COMMUNE (COM) | COMMUNE | 2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 |
---|---|---|---|---|---|---|
7 | Avignon | 296 | 313 | 318 | 322 | 376 |
31 | Carpentras | 107 | 114 | 115 | 112 | 126 |
35 | Cavaillon | 65 | 68 | 67 | 82 | 94 |
87 | Orange | 73 | 76 | 82 | 95 | 111 |
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006