Question écrite n° 78693 :
personnes imposables

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani demande à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État de lui donner les statistiques concernant le nombre de personnes assujetties à l'impôt sur la fortune. Il lui demande en particulier le nombre de contribuables pour les villes d'Avignon, de Carpentras, de Cavaillon et d'Orange dans le département de Vaucluse assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), et ce depuis les cinq dernières années.

Réponse publiée le 17 janvier 2006

Évolution entre 2000 et 2004 du nombre de redevables à l'impôt sur la fortune (ISF) pour les communes demandées par l'auteur de la question.


Nombre de redevables ISF selon la commune
et l'année de déclaration (département de Vaucluse)
CODE COMMUNE
(COM)
COMMUNE 2000 2001 2002 2003 2004
7 Avignon 296 313 318 322 376
31 Carpentras 107 114 115 112 126
35 Cavaillon 65 68 67 82 94
87 Orange 73 76 82 95 111
Sources : fichiers ISF de 2000 à 2001 ; fichiers ISF par commune pour 2002, 2003 et 2004 (données disponibles sur www.impot.gouv.fr).

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt de solidarité sur la fortune

Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat

Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006

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