Réponse publiée le 22 août 2006

L'article L. 1110-6 du code de la santé publique, issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dispose : « dans la mesure où leurs conditions d'hospitalisation le permettent, les enfants en âge scolaire ont droit à un suivi scolaire adapté au sein des établissements de santé ». Les objectifs de l'enseignement, tant dans la durée de l'accompagnement que dans la continuité de la relation entre différents lieux et moments, ont été réactualisés. Ils visent à rendre possible un parcours scolaire adapté aux besoins de l'élève et d'en maintenir la continuité en dépit de la diversité des situations. La scolarisation des enfants et adolescents temporairement hospitalisés est organisée au niveau des services déconcentrés de l'éducation nationale. Les modalités sont adaptées aux situations locales, les hôpitaux étant le plus souvent rattachés à un ou plusieurs établissements scolaires. Les enseignants publics sont mis à la disposition d'établissements hospitaliers ou de maisons d'enfants à caractère sanitaire. La circulaire du 18 novembre 1991 (n° 91-303) précise les conditions de scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans ces établissements. Elle en pose les principes, en particulier le maintien du lien avec l'école d'origine, la réinsertion scolaire après l'hospitalisation, l'organisation de la vie quotidienne de l'élève. Environ 13 000 élèves bénéficient de ces dispositions et près de 860 postes d'enseignants spécialisés sont affectés aux fonctions d'enseignement dans ces établissements. S'y ajoutent les interventions d'enseignants du second degré, en particulier dans les annexes pédagogiques des centres de soins et de cure. Par ailleurs, compte tenu des progrès accomplis dans le domaine médical, de nombreux enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé peuvent à l'heure actuelle bénéficier d'une alternative à l'hospitalisation en recevant des soins à leur domicile. C'est pour faire face à cette évolution que le ministère de l'éducation nationale a mis en place l'assistance pédagogique à domicile (circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998). Celle-ci mobilise des enseignants volontaires (en priorité ceux qui exercent dans l'école ou l'établissement où le jeune concerné est inscrit) et rémunérés en heures supplémentaires. Enfin, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) et son pôle « adaptation et intégration scolaires » constituent une ressource pour des enfants et des adolescents qui, du fait de leur situation, ne peuvent bénéficier des dispositions déjà évoquées. Favoriser la scolarisation des enfants et adolescents malades s'inscrit dans une longue tradition de l'éducation nationale. Le développement de cette scolarisation s'est accentué au cours de ces dernières années.