CNAM
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui indiquer les différentes sanctions consécutives à des contrôles de la CNAM envers les assurés sociaux fraudeurs.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005