Réponse publiée le 10 janvier 2006

L'Association nationale de la meunerie française (ANMF) est à l'origine de la création de l'École nationale supérieure de la meunerie et des industries céréalières (ENSMIC), dernière école des métiers, dont elle assure la charge du fonctionnement en liaison avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche qui met à disposition le personnel enseignant. Étant donné la nature des secteurs professionnels auxquels préparent les formations dispensées par l'établissement, le conseil d'administration de l'ANMF a souhaité que cette école soit désormais placée sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche, favorable à cette démarche. Le cadre de l'établissement public local d'enseignement de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) a été retenu pour la poursuite et le développement des formations. Le changement de tutelle et le type de statut a été annoncé lors de la séance de juin 2005 du conseil d'administration de l'ENSMIC. Lors d'une réunion à l'école, le 13 octobre, le recteur de l'académie de Paris a confirmé que la responsabilité du ministère chargé de l'éducation nationale sur l'ENSMIC s'arrêtait le 31 mars 2006. Les représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche ont confirmé que l'École nationale des industries laitières et des industries agroalimentaires (ENILIA) de Surgères, qui a le statut de lycée agricole, était retenue pour accueillir à terme les formations de l'ENSMIC. Il est proposé que les étudiants de la promotion 2005-2007 terminent leur formation professionnelle sur Paris. Pour assurer leur encadrement, les enseignants seront mis à disposition du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour la période allant 1er avril 2006 à la rentrée scolaire 2006. Ceux qui souhaitent poursuivre une activité au ministère de l'agriculture et de la pêche après cette date, pourront formuler une demande de détachement dont la durée pourra être limitée à un an. Les personnels non enseignants relevant d'un contrat avec l'ANMF, leur situation fera l'objet d'un examen au cas par cas. Au vu de l'évolution des effectifs, il est permis d'espérer qu'un changement d'implantation ait un effet bénéfique sur le recrutement. De plus, les diplômes préparés dans le cadre de la nouvelle structure administrative seront les mêmes : la spécificité des formations sera ainsi conservée. Le choix de l'ENILIA est fondé sur plusieurs raisons : une similitude dans l'origine et la structure des deux écoles ; une longue expérience dans les formations agroalimentaires selon différentes voies ; une bonne maîtrise de l'enseignement professionnel aux niveaux technicien supérieur et licence ; un soutien des collectivités locales pour organiser l'accueil des apprenants et favoriser une nouvelle dynamique de développement de l'école, comme le montrent les contacts pris avec le conseil régional de Poitou-Charentes. Enfin, la question des locaux de la rue Nicolas-Fortin dans le 13e arrondissement de Paris relève du bail emphytéotique qui lie l'ANMF et la mairie de Paris, propriétaire du terrain. Les discussions ont déjà été entamées pour définir l'affectation future du bâtiment.