Question écrite n° 78712 :
élèves

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Le barreau de Paris et le rectorat de Paris mènent actuellement une initiative en direction des collèges et lycées permettant aux avocats d'expliquer les règles de droit aux élèves de la capitale. M. Bruno Bourg-Broc souhaiterait connaître l'avis de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur cette action et s'il envisage de proposer en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale de telles initiatives avec des policiers ou des gendarmes. Ce genre d'initiative aurait peut être pour effet de faire se rencontrer, dialoguer une population jeune et des forces de l'ordre aux fins d'une meilleure compréhension mutuelle entre les uns et les autres.

Réponse publiée le 21 février 2006

Le partenariat entre les services de sécurité intérieure et les établissements scolaires est largement développé sur l'ensemble du territoire national. Il a d'ailleurs été acté par le protocole d'accord signé le 4 octobre 2004 entre les ministères de l'intérieur et de l'éducation nationale qui prévoit notamment d'améliorer le rapport à la loi des élèves. Des correspondants « police jeunes », qui existent depuis 1998, des « formateurs antidrogue » et des agents des brigades des mineurs et des brigades de prévention de la délinquance juvénile interviennent fréquemment dans les collèges et les lycées dans le cadre d'actions d'information et de prévention. À cette occasion, une meilleure connaissance des exigences de la loi et du rôle des services chargés de la faire respecter leur est apportée, grâce notamment à une exposition intitulée « Le mineur et la loi ». Ce matériel pédagogique expose des cas concrets auxquels les mineurs peuvent être confrontés (racket, violence avec arme, par exemple), explique la loi pénale et le déroulement d'une mesure de garde à vue, et donne la définition légale de plusieurs infractions ainsi que les peines qui s'y rapportent. Les actions des barreaux sont donc complémentaires de celles menées par les forces de l'ordre.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 21 février 2006

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