Réponse publiée le 11 avril 2006

Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la question de la communication entre l'institution judiciaire et les établissements scolaires retient toute son attention, en particulier s'agissant des points ci-dessus évoqués, pouvant contribuer à un dialogue fructueux. Ainsi, l'École nationale de la magistrature développe déjà des relations partenariales avec le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre de la formation initiale des auditeurs de justice, et ce à double titre. D'une part, l'École nationale de la magistrature organise des stages dits « extérieurs » à l'institution judiciaire, pendant dix semaines au début de la scolarité des auditeurs de justice, au cours desquelles une quinzaine de futurs magistrats peut être accueillie dans des services dépendant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectorat, académie, établissements scolaires). D'autre part, au cours de la phase de scolarité se déroulant dans les locaux de l'École nationale de la magistrature situés à Bordeaux, l'une des activités d'ouverture et de recherche (AOR), confiée à une partie des auditeurs de justice, a pour objet d'informer les collégiens sur le fonctionnement de la justice. Les auditeurs de justice se rendent une dizaine de fois dans les classes d'un collège de Bègles afin d'expliquer aux élèves le rôle de la loi et des tribunaux. Les collégiens sont ensuite reçus à l'École nationale de la magistrature et assistent à une audience correctionnelle du tribunal de grande instance. Toutes ces activités ont jusqu'à présent emporté un succès certain et le directeur de l'École nationale de la magistrature a fait état de sa volonté de les reconduire en 2006. Elles se conjuguent naturellement avec les actions de communication pouvant par ailleurs être menées, dans le même sens, au sein des juridictions. De plus, le service central de l'information et de la communication du ministère de la justice a lancé, au premier semestre 2004, une opération nationale « voyage au coeur de la justice » qui a permis dans chacune des cours d'appel à des élèves de quatrième de découvrir l'institution judiciaire, par le visionnage de onze séquences vidéo retraçant le parcours d'une affaire pénale, scénarisée mais sur la base de faits réels. En ces occasions, les collégiens ont pu rencontrer différents acteurs judiciaires (magistrats, greffiers, éducateurs, surveillants), et ont été mis, le 3 juin 2004, en situation de juger cette affaire. Les questionnaires d'évaluation ont traduit le vif intérêt exprimé par les adolescents à l'issue de cette présentation, ainsi que l'évolution sensible du niveau de leurs connaissances sur le fonctionnement de la justice. Un partenariat noué par le ministère de la justice avec l'éditeur de L'Actu, quotidien destiné à la jeunesse, a permis de prolonger cette initiative. Afin de toucher le plus grand nombre, la réalisation d'un outil multimédia fondé sur cette opération devrait être menée à bien en 2006.