Réponse publiée le 9 janvier 2007

L'initiative prise par le rectorat de Paris et le Barreau de Paris de sensibiliser les élèves au droit contribue pleinement à la mission de l'école, qui est non seulement de transmettre les savoirs mais aussi de former les jeunes à l'exercice d'une véritable citoyenneté en les préparant à participer activement à la vie démocratique et à exercer leurs droits et responsabilités dans la société. Cette initiative s'inscrit parmi les nombreuses actions conduites dans les établissements scolaires afin de développer la connaissance de la justice et du droit, notamment les principes de la justice républicaine et de l'organisation judiciaire. Ces actions sont conduites dans le cadre des programmes d'éducation civique au sein du collège et de l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale au sein du lycée, où le fonctionnement de la justice est enseigné. Elles peuvent également être intégrées au programme d'actions éducatives que propose le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, présent dans chaque établissement scolaire, pour développer chez le jeune une prise de conscience destinée à favoriser l'adoption de comportements responsables. C'est dans ce cadre que les avocats du barreau de Paris participent à l'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale et de l'éducation civique. Par ailleurs, d'autres académies ont également développé des actions de ce type. À titre d'illustration, l'académie de Grenoble a conclu avec les représentants de la cour d'appel de Grenoble et en présence des préfets de l'Isère et de la Drôme, un partenariat éducation nationale-justice formalisé par la signature, le 12 mars 2003, d'une convention visant notamment à promouvoir des actions d'information, des interventions de magistrats et de personnels de l'administration pénitentiaire dans les établissements scolaires. La cour d'appel facilite également l'accueil des jeunes de troisième qui veulent effectuer des stages en milieu professionnel auprès d'un magistrat ou d'un service pénitentiaire. Enfin, une journée académique consacrée au compte rendu d'actions a été organisée le 11 octobre 2006 sur le thème « adolescence, écoute et autorité ». Des classes ont participé à cette manifestation. Les coûts liés aux interventions des conférenciers ont été pris en charge par l'École de la magistrature. Dans l'académie de Nancy-Metz, la coopération entre l'éducation nationale et la justice s'est traduite notamment par des journées éducation-justice réunissant l'ensemble des chefs d'établissement. En 2004, a été conçue une plaquette labellisée par le ministère de la justice à destination des élèves des classes du second degré. Cette plaquette a été diffusée dans les établissements publics et privés de l'académie. Un portail internet commun Cour d'appel/rectorat en cours de conception sera accessible prochainement aux élèves et aux personnels qui pourront poser des questions sur des thèmes régulièrement renouvelés. D'une façon générale, la protection judiciaire de la jeunesse intervient depuis plusieurs années dans le domaine de l'éducation à la loi et de l'accès au droit. Des animations sont organisées sur l'ensemble du territoire. Ce peut être des expositions comme « 13-18, questions de justice », conçue prioritairement pour les classes de quatrième, de troisième et de lycée, qui a rencontré un tel succès que deux outils complémentaires ont été conçus : l'exposition « Moi, jeune citoyen », destinée aux enfants des classes primaires, et l'exposition « Parlons droits », qui s'adresse à un public d'adultes et aborde les thèmes des droits fondamentaux et du fonctionnement de la justice. Les recteurs sont invités à multiplier ces actions, parmi lesquelles celle qui a retenu votre attention, car l'acquisition par les jeunes de l'esprit civique, qui suppose en particulier la connaissance du droit, constitue une priorité de la politique du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.