Réponse publiée le 22 août 2006

Il n'y a eu aucun déremboursement de médicaments homéopathiques ces dernières années. Seul le taux de remboursement a été modifié le 18 décembre 2003 pour l'abaisser de 65 % à 35 %. Ne peuvent en effet être pris en charge au taux de 65 % que les médicaments traitant des pathologies graves et présentant un service médical rendu majeur ou important. Or, l'homéopathie n'a fait l'objet d'aucune évaluation scientifique avant d'être admise au remboursement. Il était donc justifié de procéder à la modification du taux de remboursement de ces médicaments et de les passer à un taux de 35 % dans la mesure où ils n'interviennent pas dans une pathologie grave. En tout état de cause, il ne s'agissait pas de pénaliser les exportations des entreprises concernées. Les ventes mondiales de médicaments homéopathiques représentent 0,3% du marché mondial du médicament. Près de 70 % des ventes de médicaments homéopathiques sont réalisées en Europe occidentale. La France, avec plus de 300 millions d'euros, est le premier marché mondial de l'homéopathie. À titre d'exemple, au Danemark, les spécialités viennent d'Angleterre, d'Allemagne et de France, importées par des sociétés privées. En Norvège, la plupart sont importées, distribuées soit par le praticien, soit par les pharmacies sur commande. En Espagne et Italie ainsi qu'en Belgique, les spécialités sont soit fabriquées par des laboratoires du pays, soit viennent de l'étranger et sont distribuées par les pharmacies. La demande est donc importante. Dans beaucoup de pays, les médicaments homéopathiques sont peu onéreux et la plupart du temps non remboursés. Certains pays pratiquent une prise en charge partielle comme en Belgique, où elle est de l'ordre de 20 %. En Allemagne, les produits homéopathiques figurant dans la pharmacopée sont remboursés mais seule une partie du coût des consultations est pris en charge, dans la mesure où elles sont faites par des praticiens accrédités. En terme de prise en charge, les situations sont donc variables mais le plus souvent, c'est l'absence de prise en charge qui prédomine. Une baisse de taux de remboursement en France ne peut donc pas générer de difficultés à l'exportation. Sur le plan économique, les exportations de la principale entreprise homéopathique sont en croissance puisque le chiffre d'affaires a augmenté en Europe et également en Amérique du Nord si on compare le 1er trimestre 2005 et le premier trimestre 2006. Les variations qui ont été susceptibles de survenir entre 2005 et 2006 ne sont pas dues aux exportations mais à l'absence, dans la plupart des pays, de pathologie hivernale, et d'autre part en France, par le recul de l'homéopathie à nom commun, suivant ainsi l'évolution nationale de l'ensemble des médicaments remboursables.