Question écrite n° 78798 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Mathis
Aube (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le devenir des services de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans l'optique de la réorganisation territoriale de l'État au niveau départemental. Il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Question clôturée le 1er août 2006
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Mathis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

Date de clôture : 1er août 2006
Retrait pour cause de question identique

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