Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Maxime Gremetz interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la réponse qui fut faite à sa question n° 58491, précédemment posée au même ministre. Tout d'abord, pour ce qui est de la teneur de la réponse qui lui a été faite, il ne peut manquer de s'étonner au plus haut point qu'alors qu'il réclame l'enquête qui semble s'imposer en pareil cas et souhaite connaître les raisons pour lesquelles il n'a pas été procédé, depuis des années, à une telle enquête, on se borne à lui répondre que la prétendue normalité dudit décès serait fondée par le fait justement qu'aucune enquête n'ait jamais été diligentée à son sujet. C'est là un artifice rhétorique qui ne peut que laisser fort songeur. De plus, sur le plan temporel, il ne peut que s'étonner de constater qu'il aura fallu huit mois pour répondre à sa question, à plus forte raison pour n'obtenir qu'une « réponse » aussi indigente, et cela tant en quantité (quelques lignes) qu'en qualité. Car des inexactitudes apparaissent dans les bribes d'informations dont ladite réponse prétend se prévaloir, qu'il s'agisse de la date du décès, étrangement erronée, ou de la teneur d'un précédent courrier, évoqué, constituant une première fin de non-recevoir, mais pour une demande d'enquête qui ne portait pas sur la mort du magistrat Roche mais sur sa possible culpabilité dans une affaire qui a défrayé la chronique. Enfin, concernant le cadre juridique de l'article 74 du code de procédure pénale, loin de s'opposer à la survenance d'une enquête, il la préconise, bien au contraire, lorsque les circonstances du décès sont suspectes. Par conséquent, il renouvelle sa demande antérieure, désireux que celle-ci soit cette fois véritablement considérée, et dans un délai raisonnable, et il souhaite par ailleurs savoir le pourquoi tant de la vacuité que de l'attente qui caractérisent une réponse aussi indigne des services de la chancellerie.