Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale. En Europe, des expériences et d'autres actes scientifiques sont pratiqués sur quelque 11 millions d'animaux chaque année. Même si ce nombre est environ trois fois moins élevé qu'il y a 30 ans, la quantité d'animaux encore soumis à des expériences reste importante. Pour accentuer cette tendance et remplacer l'expérimentation animale par d'autres méthodes, Gnter Verheugen, vice-président de la Commission et Janez Potocnik, commissaire, présenteront conjointement avec des représentants de haut niveau de l'industrie un « partenariat européen pour la promotion de méthodes de substitution à l'expérimentation animale » lors d'une conférence qui, se tiendra le 7 novembre 2005 à Bruxelles. Le partenariat est une démarche commune de l'industrie et de la Commission européenne qui vise à promouvoir des méthodes remplaçant, réduisant et affinant les tests sur les animaux ainsi qu'à appliquer une méthodologie avancée issue des sciences de la vie et de la médecine pour élaborer des solutions de substitution à l'expérimentation animale. La mise au point et la validation des nouvelles méthodes renforcer ont également l'innovation et la compétitivité de l'industrie européenne. En conséquence, il lui demande la position du Gouvernement à ce sujet.