Question écrite n° 78825 :
passeport

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la sous-traitance, par une entreprise privée, de la personnalisation et de l'intégration de la puce électronique dans les livrets de passeports vierges. Cette sous-traitance, en multipliant les transports de ces documents, va majorer les risques de vols déjà importants. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures afin de regrouper toutes les opérations auprès de l'Imprimerie nationale.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 22 novembre 2005

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