Question écrite n° 78826 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation de l'insecticide Poncho Maïs. Le Poncho Maïs a pour principe actif la clothianidine, insecticide neurotoxique tout comme l'imidalopride ou le fipronil car il possède une stabilité exceptionnelle, une toxicité extrême et non sélective pour tous les insectes, une persistance d'action dans la plante élevée, couplée à des qualités systémiques, ainsi qu'une capacité à polluer les eaux. Ces caractéristiques sont incompatibles avec les directives communautaires exprimées par la directive 91/414/CEE. En conséquence, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures visant à interdire l'utilisation du Poncho Maïs.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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