Réponse publiée le 28 avril 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux orientations budgétaires retenues pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Elle tient à souligner que le montant des dotations qui ont été attribuées à l'agence dans le cadre de la loi de finances initiale 2003 prenait en considération les reports de crédits prévisibles au terme de l'exercice 2002, tant au sein de l'établissement que dans les lignes budgétaires du ministère de l'écologie et du développement durable. Compte tenu de l'importance significative de ces reports, l'ADEME restera en mesure en 2003 de poursuivre ses programmes d'action prioritaires, tant dans le domaine de la maîtrise de l'énergie que dans celui de l'environnement (déchets - sols pollués - bruit - pollution atmosphérique), et elle pourra respecter les engagements qu'elle a pris dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des conventions pluriannuelles conclues avec les conseils généraux. Il est au demeurant rappelé que la période où une incitation exceptionnelle était nécessaire pour l'évolution des équipements de traitement des ordures ménagères s'est achevée au 1er juillet 2002.