Réponse publiée le 17 janvier 2006

Les tarifs de vente du gaz naturel en distribution publique aux clients non éligibles sont réglementés par l'État. En outre, la France disposant de peu de ressources en gaz naturel sur son territoire, dépend essentiellement des marchés internationaux pour ses approvisionnements. Gaz de France est donc un négociant dont les coûts sont très exposés à l'évolution des prix des produits pétroliers. Gaz de France s'approvisionne pour plus de 95 % auprès de producteurs internationaux (Russie, Algérie, Norvège, Pays-Bas notamment) dans le cadre de contrats de long terme qui sont indexés sur le cours des produits pétroliers, comme c'est le cas partout en Europe. Les pays producteurs restent attachés à cette clause. Le gaz naturel et le pétrole sont fortement liés géologiquement. Ils sont souvent extraits, simultanément des mêmes gisements ou zones de production. Une logique économique s'est donc, naturellement établie sur la base d'une indexation du prix d'achat du gaz naturel sur les cours des, produits pétroliers. Les tensions observées sur les produits pétroliers se répercutent donc sur les coûts d'approvisionnement du gaz naturel importé en France. Au 1er novembre dernier, les cours des produits pétroliers avaient progressé de plus de 60 % par rapport au début de l'année. Cette forte hausse des prix des produits pétroliers s'explique par des raisons structurelles (accroissement de la demande et capacités de raffinage insuffisantes), conjoncturelles (les ouragans Katrina et Rita ont réduit la production de brut et ont occasionné la fermeture de certaines raffineries) qui ont été accentuées par un repli de l'euro (contribuant à augmenter davantage le prix du gaz libellé en euro/MWh). Cette situation a eu des conséquences importantes sur la facture énergétique française, dans un premier temps pour les consommateurs de carburant, de fioul domestique, puis plus récemment de gaz naturel. Pour les clients se chauffant au gaz, Gaz de France a décidé, comme d'autres entreprises, d'adapter sa politique commerciale à cette importante hausse des prix pour préserver sa relation avec ses clients. Gaz de France a ainsi proposé, dans l'intérêt de l'entreprise et de ses clients, une remise commerciale pendant tout l'hiver (tarif B1). Gaz de France a ainsi pleinement pris en compte le contexte exceptionnel lié à la hausse des prix de l'énergie depuis plusieurs mois. Par ailleurs, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué à l'industrie ont réuni le 16 décembre les acteurs de la profession gazière pour examiner les structures et les perspectives du marché du gaz afin de définir les mesures adaptées aux circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et qui répondent au mieux aux intérêts des entreprises et des consommateurs. Les ministres ont confirmé qu'il n'y aurait pas de nouvelle hausse des tarifs du gaz jusqu'à la fin de l'hiver. Ils ont confié à trois personnalités indépendantes (MM. Durieux, Brochand et Chevalier) une réflexion sur l'ensemble des questions liées aux tarifs du gaz afin de définir éventuellement de nouvelles règles d'évolution, plus conformes aux intérêts des consommateurs et respectant l'équilibre économique des entreprises.