RATP
Question de :
M. Jacques Domergue
Hérault (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Domergue souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des retraites des agents de la RATP et la volonté du Gouvernement de faire payer le régime général. Il s'oppose au fait que toute personne puisse ainsi se substituer par leur cotisation à ce régime spécial. Il lui demande de lui communiquer les mesures qu'il compte appliquer pour ne pas léser les cotisants.
Auteur : M. Jacques Domergue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005