questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question écrite n° 64647 du 10 mai 2005 concernant l'agrément des assistantes maternelles et la procédure pénale n'a pas obtenu de réponse, c'est-à-dire près de six mois après qu'elle ait été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005