Réponse publiée le 21 février 2006

La filière avicole rencontre des difficultés, compte tenu de la baisse de consommation et la baisse des prix des volailles consécutive à la médiatisation de l'épizootie de l'influenza aviaire. À l'issue d'un réunion présidée par M. le Premier ministre, il a été décidé d'appliquer le principe de précaution et de renforcer la protection des élevages en étendant les mesures de confinement. Afin d'alléger les charges supplémentaires générées par le dispositif de prévention contre l'influenza aviaire, le Gouvernement met en place une série de mesures en concertation avec les professionnels de la filière. Une campagne d'information sur l'influenza aviaire, d'un coût de 1,3 million d'euros, financée par les crédits du ministère de l'agriculture a été lancée en novembre dernier. Elle a permis d'infléchir la baisse de la consommation de viande de volailles durant la période cruciale des fêtes de fin d'année. Sur le plan fiscal, M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, a donné des instructions pour que des reports d'échéances d'impôts et de taxes soient mis en oeuvre pour appuyer les entreprises de cette filière, en tenant compte de leur situation fiscale. Ces mesures s'appliquent pour toutes les entreprises de la filière (accouveurs, transformateurs, marchés et abatteurs). En matière d'emploi, j'ai décidé en accord avec mon collègue Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de financer les indemnités de chômage technique qui pourrait intervenir dans les entreprises de la filière dans les prochains jours. En ce qui concerne les cotisations sociales, il a demandé aux caisses locales de la MSA que des reports de cotisations sociales patronales des entreprises de transformation et personnelles des éleveurs soient accordés. Son collègue Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, a conduit la même démarche pour les entreprises sous régime industriel. Tenant compte des difficultés économiques persistantes, deux actions nouvelles de soutien à la filière seront rapidement mises en oeuvre. Il convient en premier lieu de relancer la consommation de viandes de volailles. Une nouvelle campagne d'information vient d'être lancée. Il souhaite par ailleurs que des mesures d'appui aux éleveurs de volailles puissent rapidement compenser les charges supplémentaires résultant de la baisse de production dans les élevages. Une aide directe, dont les modalités seront précisées prochainement, pourra ainsi être rapidement versée à la filière. Bien entendu, ces nouvelles mesures d'un coût prévisionnel de 6 millions d'euros, pourront être revues à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire, notamment en Europe