carte nationale d'identité
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer si la délivrance de la carte nationale d'identité (ou d'un titre équivalent) est payante en Slovénie. Si cette délivrance est payante, il souhaite connaître le prix ainsi que les cas où ce prix est réduit.
Réponse publiée le 10 janvier 2006
La délivrance d'une carte nationale d'identité est payante en Slovénie. Les prix pratiqués sont les suivants : pour les personnes majeures, la carte nationale d'identité est valable dix ans et coûte 1 785 SIT, soit 7,50 euros ; pour les mineurs, elle est valable cinq ans et coûte 935 SIT, soit 3,90 euros ; pour les ressortissants ayant une adresse provisoire, elle est valable un an et coûte 510 SIT, soit 2,13 euros ; pour les personnes sollicitant la délivrance d'une nouvelle carte à l'issue d'une perte ou d'une destruction, le tarif pratiqué est deux fois supérieur au tarif habituel lors de la première perte ou destruction, et quatre fois supérieur au tarif habituel pour les pertes ou destructions suivantes. Tout demandeur doit en outre s'acquitter de frais administratifs d'un montant de 2 200 SIT, soit 9,20 euros.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 10 janvier 2006