enfants
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean Tiberi demande à M. le ministre de la santé et des solidarités si le Gouvernement envisage un dépôt de loi relatif à la protection de l'enfance, à la lumière des travaux de la mission d'information pour la famille et les droits de l'enfant.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertés publiques
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005