sécurité des biens et des personnes
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les moyens alloués à la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Cette commission, chargée de « veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République », a vu son activité s'accroître d'année en année. C'est pourquoi il le prie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage pour renforcer les moyens accordés à la CNDS. - Question transmise à M. le Premier ministre.
Réponse publiée le 17 janvier 2006
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les crédits de fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Rappelant que les contraintes habituelles de gestion en fin d'exercice dans un contexte de maîtrise et de discipline budgétaire s'imposent à tous les services de l'État, quels qu'ils soient, M. le Premier ministre souhaite, néanmoins, lui indiquer que les mesures de réserve de crédits de la loi de finances rectificative pour 2005, qui ont affecté le CNDS en cours d'exercice, ont pu être levées. Le CNDS a pu bénéficier des moyens de son fonctionnement sans pour autant consommer l'intégralité des crédits mis à sa disposition.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 17 janvier 2006