Réponse publiée le 10 janvier 2006

Instituée par la loi n° 56-639 du 30 juin 1956, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a pour objectif d'imposer les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés. Ainsi, en vertu de l'article 1010 du code général des impôts, la taxe est applicable à toutes les voitures particulières possédées ou utilisées par les sociétés de toute nature, quels que soient leur forme, leur objet ou leur situation au regard de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu. L'exonération proposée par l'auteur de la question a pour objectif de promouvoir les petits véhicules, en leur accordant un avantage concurrentiel, eu égard au tarif de la taxe. L'article 10 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit, s'agissant de la TVS, la mise en oeuvre d'un barème proportionné aux émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les petits véhicules faiblement émetteurs de CO2 bénéficieront d'un tarif considérablement abaissé alors que dans le même temps la taxe due par les véhicules les plus fortement émetteurs de CO2 sera relevée. Cette mesure va dans le sens des préoccupations exprimées.