Question écrite n° 78972 :
insecticides

12e Législature

Question de : Mme Ségolène Royal
Deux-Sèvres (2e circonscription) - Socialiste

Mme Ségolène Royal * appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des apiculteurs des Deux-Sèvres suite à l'annonce de la procédure d'homologation du Poncho Maïs. Cette procédure d'urgence inquiète vivement les apiculteurs dans la mesure où la molécule active de cet insecticide, la clathianidine, est tout aussi toxique que celles suspendues par les précédents ministres de l'agriculture, à savoir l'imidaclopride et le fipronil, En effet, l'usage du Gaucho est interdit sur le tournesol depuis 1999. Cette molécule étant de la même famille, les apiculteurs craignent que les effets destructeurs ne soient les mêmes. Sa mise sur le marché est vécue comme une provocation car elle est aussi dangereuse pour l'environnement et la faune no-cible que ceux dont l'usage a été suspendu. Elle lui demande une cohérence dans les actes et la mise en application du principe de précaution afin de suspendre la mise sur le marché de la clathianidine dont l'innocuité sur l'environnement et la santé humaine n'est pas avérée.

Réponse publiée le 27 décembre 2005

La substance active clothianidine fait actuellement l'objet d'une évaluation scientifique au niveau communautaire. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Les conclusions de l'évaluation communautaire sont attendues pour le début de l'année prochaine. Sur cette base, la Commission européenne devrait faire une proposition quant à l'opportunité de l'inscription de la clothianidine sur la liste des substances actives phytopharmaceutiques autorisées dans l'Union européenne. Par conséquent, le ministère de l'agriculture a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : Mme Ségolène Royal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 22 novembre 2005
Réponse publiée le 27 décembre 2005

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