Réponse publiée le 27 décembre 2005

Le soutien au développement de l'énergie solaire est une composante de la stratégie du Gouvernement en matière de diversification du bouquet énergétique. Il repose sur le développement d'un marché pour les filières solaires et un soutien accru à la recherche et développement. À court terme, c'est l'énergie solaire thermique, qui se substitue à des moyens de production de chaleur d'origine fossile, qui doit être développée en priorité. Quant au solaire photovoltaïque, compte tenu de son coût encore élevé, il ne pourra contribuer qu'à long terme à l'atteinte des objectifs nationaux en matière de production d'électricité d'origine renouvelable. Les outils nécessaires au développement du marché du solaire vont être renforcés. Le taux du crédit d'impôt pour l'acquisition d'équipements de production d'énergie renouvelable va passer de 40 à 50 % au 1er janvier 2006. Le Gouvernement a décidé par ailleurs d'augmenter le tarif d'achat de l'électricité d'origine solaire photovoltaïque de 50 à 100 % en fonction des applications. Le tarif sera augmenté de 50 % pour les particuliers, pour atteindre 225 EUR/MWh et doublé pour les installations dans le logement collectif, le tertiaire et l'industrie, où il atteindra 305 EUR/MWh, afin de faciliter le développement des installations de forte puissance. Le deuxième volet de la stratégie du Gouvernement en matière d'énergie solaire est l'accroissement de la recherche et développement. En 2005, l'Agence nationale de la recherche a lancé un appel à projets qui a fortement mobilisé la communauté scientifique et l'industrie et qui a contribué quasiment au triplement du budget public consacré à la recherche sur le solaire. Un nouvel appel à projets sera lancé en 2006. Par ailleurs, les industriels sont appelés à se mobiliser pour soumettre des projets ambitieux pour leurs filières à l'Agence de l'innovation industrielle pour laquelle les nouvelles technologies de l'énergie sont une des priorités. Deux pôles de compétitivité labellisés par le Gouvernement, en Rhône-Alpes et en Languedoc-Roussillon, axent leurs travaux sur l'énergie solaire dans le bâtiment. Enfin, l'Institut national de l'énergie solaire à Chambéry, lancé cette année, va permettre à la France de disposer d'un centre d'excellence au niveau européen. Le Centre international des énergies nouvelles de Tarbes a tout intérêt a s'inscrire dans cette dynamique pour poursuivre son développement. Même s'il n'a pas été impliqué dans l'appel à projet « pôles de compétitivité », il peut néanmoins avec profit se rapprocher des pôles labellisés, notamment sur l'aspect « formation ».