Question de : M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Maurice Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les associations des gîtes ruraux et de vacances vertes à propos de la définition d'un nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Celles-ci conduisent à faire peser sur les exploitants de chambres d'hôtes un taux de prélèvement compris entre 40 et 50 % de leurs revenus, dans la mesure où il fixe les seuils d'exonération et d'allègement des charges à un niveau insuffisant et supprime la proratisation de cotisation en cas d'activité saisonnière. Il demande au gouvernement de prendre en considération le développement des activités de chambres d'hôte qui participe à la diversification de l'offre d'hébergement touristique et au dynamisme économique des zones rurales.