crédit
Question de :
M. Pierre-Louis Fagniez
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre-Louis Fagniez souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les situations de surendettement causées notamment par les crédits à la consommation. Dans la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, le Gouvernement s'est saisi de ce problème en complétant la législation en vigueur par une procédure de rétablissement personnel. Cependant, des mécanismes de détection précoce des cas de surendettement pourraient venir compléter le dispositif actuel. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour parer, en amont, à l'insolvabilité croissante de certains ménages.
Auteur : M. Pierre-Louis Fagniez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Consommation
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 22 novembre 2005