Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les difficultés financières rencontrées par les centres de formation d'apprentis (CFA). L'État s'est engagé à travers le plan national de cohésion sociale à valoriser, développer et moderniser l'apprentissage afin de faire passer en cinq ans le nombre total d'apprentis de 360 000 à 500 000. La loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier dernier a permis l'adoption d'un ensemble de mesures visant à atteindre cet objectif ambitieux en 2009. Par ailleurs, la loi de finances a modifié l'organisation du financement des CFA pour 2005. Pour autant, sur le terrain, de nombreux centres de formation d'apprentis doivent faire face à des difficultés financières susceptibles de remettre en cause leur pérennité. En conséquence, il lui demande l'état d'avancement des décrets d'application relatifs au financement des CFA.