Réponse publiée le 26 septembre 2006

Plusieurs définitions de l'oeuvre audiovisuelle coexistent. Au regard de ces définitions, la qualification d'un programme en tant qu'oeuvre audiovisuelle détermine notamment sa prise en compte au titre des quotas de diffusion et des obligations de production et son éligibilité au compte de soutien aux industries de programme (COSIP). La classification comme oeuvre audiovisuelle, tant par le Centre national de la cinématographie (CNC) que par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), en octobre 2001, de l'émission « Pop stars », diffusée sur M6, a suscité un débat sur l'opportunité d'une modification de la définition de l'oeuvre audiovisuelle. Saisi de propositions par la direction du développement des médias (DDM) et le CNC, le CSA a estimé que la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle devait s'inscrire dans une réflexion plus large sur le dispositif réglementaire régissant les rapports entre producteurs et diffuseurs. Au préalable, il est donc apparu important de disposer d'une évaluation de l'efficacité du dispositif réglementaire actuel de soutien à la production audiovisuelle, et principalement du décret n° 2001-609 du 9 juillet 2001. C'est la mission que le ministre de la culture et de la communication a confié au groupe de travail constitué au sein de l'Observatoire de la production audiovisuelle. Ce groupe de travail poursuit actuellement ses travaux d'analyse des données, notamment collectées auprès des syndicats professionnels. Parallèlement, le CSA a engagé, depuis l'automne 2005, une consultation sur la question de la définition de l'oeuvre audiovisuelle dont les conclusions devraient prochainement être rendues publiques.