Réponse publiée le 14 mars 2006

Conformément à la règle généralement applicable au recrutement dans la fonction publique, l'accès aux cadres d'emplois de la police municipale est subordonné à la réussite aux concours définis par leurs statuts particuliers. Ces concours sont organisés soit par les centres de gestion de la fonction publique territoriale, soit par les collectivités elles-mêmes lorsqu'elles ne sont pas affiliées. Comme pour l'ensemble des concours de la fonction publique territoriale, les lauréats sont inscrits sur liste d'aptitude et, lorsqu'ils sont recrutés, nommés en qualité de stagiaire pendant un an. Compte tenu de la spécificité des missions des policiers municipaux, le législateur a entendu soumettre l'ensemble de ceux qui les exercent à un dispositif particulier de formation ainsi qu'à l'agrément du procureur de la République et du préfet. Ils ne peuvent exercer les missions du cadre d'emplois avant d'avoir accompli la période de formation obligatoire de six mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et obtenu les agréments précités. Il n'est effectivement pas prévu, dans le cadre actuel, de traiter de manière différenciée les stagiaires suivant leur origine professionnelle antérieure.