Réponse publiée le 13 juin 2006

M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il ne partage pas son constat sur la politique en faveur de l'égalité des chances pour tous les Français. Le Gouvernement a présenté des mesures législatives fortes au Parlement lors du projet de loi pour l'égalité des chances. Cette loi instaure une Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, établissement public national à caractère administratif, qui contribuera à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle. Elle renforce aussi les pouvoirs de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Enfin, la loi pour l'égalité des chances prévoit une plus grande transparence en matière de promotion de la diversité dans l'audiovisuel. Les chaînes seront désormais obligées de rendre compte au CSA des efforts qu'elles réalisent pour mieux refléter la diversité de la société française, et les actions en faveur de la cohésion sociale et de la lutte contre les discriminations figureront parmi les objectifs, les missions et les obligations du CSA.