Réponse publiée le 21 mars 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur l'intégration de la zone euro par la Suède. Contrairement au Royaume-Uni et au Danemark, la Suède ne bénéficie pas de clause d'exemption pour la troisième étape du traité sur l'Union économique et monétaire. La Suède a reporté son entrée dans la zone euro depuis son adhésion à l'Union européenne en 1995. Lors du référendum du 14 septembre 2003, les électeurs suédois ont rejeté à une large majorité (56 %) la perspective d'une adhésion rapide de la Suède à la zone euro. Même si ce référendum ne revêtait qu'une valeur consultative, les différents partis du parlement suédois ont décidé de respecter le verdict populaire, et le Gouvernement a exclu la tenue d'un autre référendum avant 2010. Il convient cependant de noter qu'à aucun moment, contrairement au Royaume-uni et au Danemark, le Gouvernement suédois n'a notifié au Conseil de l'Union européenne son refus de passer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). La Suède continue ainsi, conformément aux traités, de faire l'objet de rapports réguliers de la Commission et de la Banque centrale européenne (BCE) sur les progrès enregistrés dans l'accomplissement de ses obligations pour l'achèvement de l'UEM. Le Gouvernement français reste attaché à la poursuite de la construction d'une Europe forte, ambitieuse et solidaire, ce qui implique notamment un approfondissement et un élargissement de la zone euro.