Réponse publiée le 7 février 2006

La France avait envoyé des observateurs dans le cadre de la mission internationale d'observation des élections en Azerbaïdjan, organisée sous l'égide du bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Elle a par conséquent fait siennes les conclusions du rapport intérimaire de cette mission, qui soulignaient les quelques progrès accomplis par rapport aux scrutins précédents (en particulier concernant l'enregistrement des candidats, l'encrage des doigts des électeurs et l'observation des opérations de vote par les ONG), mais concluait que, du fait des nombreuses irrégularités constatées durant la campagne et le jour du scrutin, l'Azerbaïdjan avait laissé passer l'occasion de faire la preuve de son attachement aux normes démocratiques. Dans sa déclaration du 7 novembre 2005, la présidence en exercice de l'Union européenne a, au nom de l'ensemble des États membres, exprimé sa préoccupation concernant le déroulement de la campagne et du scrutin, et appelé les autorités azerbaïdjanaises à instruire les plaintes déposées à cette occasion avec la plus grande diligence et à sanctionner les responsables des fraudes. Nous avons pris note de l'annulation des résultats du scrutin dans une dizaine de circonscriptions, qui devront tenir de nouvelles élections le 13 mai prochain. La France suivra attentivement le déroulement de ces élections partielles, ainsi que les suites qui seront données aux plaintes portant sur le scrutin du 6 novembre. Elle saisira chaque occasion, dans son dialogue bilatéral avec l'Azerbaïdjan et au sein des enceintes internationales appropriées (OSCE et Conseil de l'Europe notamment), de réitérer ses appels à la construction d'un État de droit démocratique et respectueux de la liberté d'expression et de rassemblement en Azerbaïdjan.