Question écrite n° 79117 :
enseignement secondaire

12e Législature

Question de : M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Vanneste souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet de l'application de la loi du 23 avril 2005 dite d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Il aimerait savoir ou en est l'état de la mise en oeuvre de la loi sur l'enseignement des langues en classe de cinquième et quels en sont les moyens et ce notamment dans l'enseignement privé sous contrat.

Données clés

Auteur : M. Christian Vanneste

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement privé

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Date :
Question publiée le 29 novembre 2005

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