Réponse publiée le 20 février 2007

Dans l'attente des textes d'application de la loi et concernant les procédures d'orientation, les dispositions du décret du 14 juin 1990 relatif à l'orientation et l'affectation des élèves reprises dans le décret du 23 mai 2006 relatif à certaines dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation restent applicables. L'article D. 331-29 du décret du 23 mai 2006 indique : « À l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés. » Les élèves qui éprouvent des difficultés dans l'acquisition du socle commun de connaissances et de compétences pourront se voir proposer un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE). Le PPRE constitue tout autant une modalité de prévention de la grande difficulté scolaire, visant à empêcher le redoublement, qu'un accompagnement de celui-ci dès lors qu'il n'aura pu être évité. Ëlaboré en concertation avec les parents, le PPRE peut intervenir à tout moment de la scolarité, pour une durée variable et selon les besoins de l'élève concerné. Par ailleurs, les dispositions applicables dès cette année scolaire et portant sur l'introduction de l'apprentissage, comme modalité de formation, dans les fiches de voeux d'orientation devraient permettre de réduire le nombre de cas de désaccord entre les familles et les propositions des conseils de classe.