Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la définition des critères d'évaluation du travail réalisé par les associations intermédiaires. Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher des personnes en difficultés socio professionnelles afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales et qui ont conclu avec l'État une convention. C'est donc une activité de mise à disposition à titre onéreux mais à but non lucratif dans des conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire. C'est pourquoi, compte tenu des multiples aspects de cette dérogation, cette activité ne peut être exercée que par des associations ayant signé une convention avec l'État au titre de l'insertion par l'économique. Les associations intermédiaires réalisent un travail de qualité en matière d'insertion et de réinsertion, dans un contexte à la fois de chômage et de développement du secteur des services à la personne. Or, les associations intermédiaires s'inquiètent des critères d'évaluation de leur travail, et plus particulièrement celui du taux de retour à l'emploi des personnes, qui sont actuellement à l'étude. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet afin de rassurer les associations intermédiaires.