Question écrite n° 79165 :
fonctionnement

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Roubaud souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement public agricole. Cette institution publique est soumise à des restrictions budgétaires, à des suppressions d'emplois, à des fermetures, au gel de classes, ainsi qu'à des plafonnements des recrutements d'élèves alors que cette mesure n'est pas imposée à l'enseignement privé. En conséquence, il lui demande les mesures envisagées afin de soutenir ce secteur primordial.

Réponse publiée le 7 mars 2006

Il est important de préserver la spécificité de l'enseignement agricole au sein du système éducatif. Aussi, dans le cadre des discussions relatives au projet de loi de finances pour 2006, le ministre de l'agriculture et de la pêche a demandé une progression des crédits pour afficher cette priorité. Le Parlement a reconnu cette spécificité en augmentant le budget alloué au programme de l'enseignement agricole de trente millions et demi d'euros. Ces ressources, conformément aux intentions des parlementaires, permettront, d'une part, d'assurer la situation des maisons familiales rurales (MFR) et de l'enseignement agricole privé en honorant les engagements passés de l'État et, d'autre part, d'allouer des ressources au profit de l'aide sociale aux élèves mais aussi de développer les fonctions de vie scolaire et la formation continue des personnels de l'enseignement agricole public. En ce qui concerne les aides aux élèves, le ministère de l'agriculture et de la pêche a donné des instructions pour procéder en début de gestion au règlement des sommes dues aux familles. Dans un contexte budgétaire contraint, le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à la bonne utilisation des moyens consacrés à cet enseignement dans l'équité et la transparence entre ses différentes composantes. Il s'efforce de conforter sa qualité et son ancrage dans le monde rural, tout en faisant valoir ses atouts face à l'objectif gouvernemental d'insertion des jeunes en difficulté et de développement de l'apprentissage.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Roubaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 29 novembre 2005
Réponse publiée le 7 mars 2006

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