Réponse publiée le 19 décembre 2006

Le Gouvernement n'entend pas rétablir le vote par correspondance pour les élections politiques, supprimé par la loi du 31 décembre 1975, lequel qui ne permet pas de s'assurer de l'identité de l'auteur du vote et a régulièrement donné lieu à des manoeuvres ou à des fraudes. Cependant, le Gouvernement encourage le développement du vote par internet à titre expérimental. Un système de vote par Internet a ainsi été mis en place pour le renouvellement partiel du Conseil supérieur des Français de l'étranger au cours du mois de mai 2003. En 2004, les élections des membres de cinq chambres de commerce et d'industrie se sont déroulées par internet. Il a également été procédé à la mise en place de kiosques électroniques pour l'élection des conseils des universités de Nantes et Lyon-II, dans le cadre d'un projet européen. Enfin, le vote par internet a été mis en place pour le renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger en juin 2006. Avant toute extension, il importe de s'assurer que le vote par internet respecte la confidentialité du vote ainsi que son caractère personnel et présente des garanties de sécurité aptes à le mettre à l'abri de toute suspicion.