Question de : M. Jean-Claude Beaulieu
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Beaulieu attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le droit que doivent avoir les patients et leur famille à recevoir de l'information sur le traitement de leur pathologie. Aujourd'hui, la reconnaissance du droit des patients à l'information les concernant a été affirmée par la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative à la réforme de l'assurance maladie, la responsabilisation du patient a été reconnue comme devant influencer l'évolution des mentalités pour aboutir à une rationalisation des dépenses de santé. Selon un rapport, établi en 2004, quelque 120 millions de patients dans le monde, au nombre desquels les patients français, devraient faire leurs propres recherches sur internet en matière de santé d'ici à 2008. La question qui se pose alors est la protection de ces personnes face à des informations pouvant être erronées, en particulier venant du net, les sites la dispensant étant d'une qualité variable et n'ayant pas reçu de caution scientifique. Devant cet état de fait, ne pourrait-on envisager que les industriels de la santé, en étroite collaboration avec les professionnels de santé et les associations de patients, soient autorisés à délivrer de l'information médicale, celle-ci intervenant dans le cadre d'un code de bonne conduite reconnu. Sur l'initiative de M. Marks Kyprianou, commissaire européen responsable de la santé et de la protection des consommateurs, une réflexion sur la nécessité d'une information vers le patient est actuellement menée au niveau de l'Europe. Il souhaite donc savoir ce qu'il en pense et s'il envisage d'appuyer les recommandations qui seront présentées par la Commission européenne et qui devraient tendre vers une plus grande libéralisation de l'information à destination du patient.